Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2022 prévoyant un nouveau régime de sanction pour les ventes ou prestations réalisées sans facture entre professionnels.
- 01/12/2021
- Fiscal
- Lire la suite
Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021 reste accessible jusqu'à ce mardi 30 novembre 2021.
- 30/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
Face à la reprise de l’épidémie de la Covid-19, le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 a institué un certain nombre de mesures comme ouvrir le rappel vaccinal à tous les adultes, conditionner la validité du pass sanitaire à la dose de rappel à partir du 15 janvier 2022, limiter la durée de validité des tests de dépistage à 24h pour les non-vaccinés, rendre obligatoire le port du masque partout en intérieur.
- 29/11/2021
- Juridique
- Lire la suite
Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, et en particulier l’indemnité « inflation ».
- 26/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
Dans un communiqué du 24 novembre 2021, le Gouvernement a annoncé que le plafond d’exonération des chèques-cadeaux sera exceptionnellement de 250 € (au lieu de 171 €) pour les fêtes de fin d’année 2021.
- 25/11/2021
- Social
- Lire la suite
Le décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 instaure une aide dite « Loyers et charges locatives ».
- 24/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
Le 1er décembre, les deux dernières mesures de la réforme de l’assurance chômage entrent en vigueur.
- 23/11/2021
- Social
- Lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2022, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 novembre, prévoit de prolonger le fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2021.
- 22/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
La date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 15 décembre 2021 à minuit.
- 19/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
Le salarié ayant atteint le nombre maximal de 310 jours de congé de présence parentale au cours d’une période de 3 ans peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un nouveau congé de 310 jours.
- 17/11/2021
- Social
- Lire la suite
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021) fixe les contours de l’indemnité « inflation » de 100€, destinée à limiter les effets de la hausse du carburant.
- 16/11/2021
- Social
- Lire la suite
A partir du 1er janvier 2022, le recouvrement de la TVA à l’importation (TVAI) relèvera de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au lieu de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
- 15/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
Publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2021, la loi « vigilance sanitaire » est définitivement adoptée.
- 12/11/2021
- Juridique
- Lire la suite
Deux nouvelles aides dites « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » sont offertes aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire.
- 10/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
Ce lundi, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2022 afin de prolonger le dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) de 6 mois, jusqu’à la fin juin 2022.
- 09/11/2021
- Fiscal
- Lire la suite
