Selon l'Agence internationale de l'énergie, les projets liés aux énergies renouvelables (solaire, éolienne) et aux véhicules électriques dépassent cette année les 1 600 milliards d'euros, enregistrant une augmentation de 24 % par rapport à 2021.
- 05/06/2023
- Social
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La réintégration d'un immeuble dans le patrimoine personnel d'un dirigeant d'entreprise, même si la société en est le propriétaire légal, peut être nécessaire lorsque les circonstances révèlent que le dirigeant est en réalité le véritable propriétaire du bien.
- 02/06/2023
- Social
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La campagne déclarative des revenus de 2022 a débuté, et les travailleurs indépendants sont tenus d’appliquer les nouvelles obligations.
- 01/06/2023
- Fiscal
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Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté un plan de lutte contre la fraude sociale comprenant plusieurs mesures clés.
- 31/05/2023
- Social
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Le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositifs relatifs au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes prévoit que, désormais, les arrêtés de police dans la lutte contre l’habitat indigne (conformément à l’article L511-1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation) et toutes saisines pénales liées au fond du commerce feront l’objet d’inscription au registre des sûretés mobilières.
- 30/05/2023
- Juridique
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L’année dernière, selon les données de la Dares, 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde étaient attribués à des abandons de poste.
- 30/05/2023
- Social
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Dans le cadre du Pacs (Pacte Civil de Solidarité), le décès d’un partenaire n’octroie pas le droit à la succession comme pour le mariage pour le partenaire « survivant », quelles que soient les conséquences de leur union et la durée de celui-ci.
- 29/05/2023
- Patrimoine
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Avant l’apparition de la loi du 10 mars 2023, lorsque les capitaux propres des sociétés, que ce soit pour les SARL, SA, SAS, SASU OU EURL, soient à 50 % ou inférieur à leur capital social, la société dispose de 2 ans après la réunion des associés pour « redresser » la société avant sa dissolution en justice.
- 26/05/2023
- Juridique
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Le DEFI (dispositifs d’encouragement fiscal à l’investissement Forestier) instaurée par la loi du 9 juillet 2001 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
- 25/05/2023
- Fiscal
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Après interruption d’un contrat quel qu'il soit, la restitution des biens fournis par l’entreprise au salarié dans le cadre de l’exercice de son activité est obligatoire.
- 24/05/2023
- Social
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Plusieurs arrêts rendus depuis 2020 admettent les preuves bien qu’elles soient qualifiées de déloyales.
Lors du premier quinquennat, 45 milliards d’euros ont été encaissés suite à des contrôles fiscaux.
- 22/05/2023
- Fiscal
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L’objectif de ce projet serait de faire de la France le « leader de l’industrie verte en Europe ».
- 19/05/2023
- Social
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Le dispositif « leasing social » fait partie d’une des promesses de campagne du Président Emmanuel Macron.
- 18/05/2023
- Social
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La saisie sur le revenu est un moyen de garantir au créancier de recevoir le paiement de sa créance.
- 17/05/2023
- Social
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