Les nouveaux taux de séparation médians pour le calcul des cotisations chômage des entreprises relevant du bonus-malus ont été publiés.
- 15/09/2023
- Social
- Lire la suite
Le bien-être au travail est devenu un enjeu majeur pour l'épanouissement professionnel.
- 14/09/2023
- Social
- Lire la suite
Le RGPD impose des obligations aux entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes.
- 13/09/2023
- Juridique
- Lire la suite
Le télétravail est applicable à toutes les catégories professionnelles en France, mais ce n'est pas un droit pour les salariés.
- 12/09/2023
- Juridique
- Lire la suite
La Commission européenne propose des conseils concrets pour faciliter l'accès au financement de la transition vers une économie durable.
- 11/09/2023
- Social
- Lire la suite
La réforme des retraites, malgré de nombreuses contestations, est mise en application depuis le 1er septembre.
- 08/09/2023
- Social
- Lire la suite
Lorsqu'une société se voit infliger une amende, le juge doit désormais la motiver en prenant en considération la gravité des faits, la personnalité de la société et sa situation financière au moment où la décision est rendue.
- 07/09/2023
- Juridique
- Lire la suite
Les travailleurs indépendants affectés par les émeutes urbaines de cet été peuvent désormais solliciter une aide financière exceptionnelle grâce à l'action sociale du CPSTI.
- 06/09/2023
- Social
- Lire la suite
Dans les entreprises comptant entre 11 et 20 salariés, une modification récente du procès-verbal de carence par l'administration apporte une clarification essentielle.
- 05/09/2023
- Juridique
- Lire la suite
Prévue pour le 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises françaises d'émettre et de recevoir des factures électroniques est repoussée à une date qui sera décidée dans la loi de finances pour 2024.
- 04/09/2023
- Juridique
- Lire la suite
Le décret du 25 juillet 2023 a établi une nouvelle règle pour les entreprises en France.
Le travail à temps partiel implique des horaires stricts et les heures complémentaires sont limitées à 10% de la durée contractuelle.
- 28/07/2023
- Juridique
- Lire la suite
La réécriture de l'article L.
- 27/07/2023
- Juridique
- Lire la suite
La loi du 21 décembre 2022 vise à favoriser le plein emploi en adoptant des mesures touchant le marché du travail comme la création d'une présomption de démission en cas d'abandon de poste, avec un délai minimum de quinze jours fixé par l'employeur.
- 25/07/2023
- Juridique
- Lire la suite
Depuis le 21 juillet 2023, les accords collectifs ou chartes sur le télétravail doivent inclure une clause spécifique en faveur des salariés aidants prenant soin d'un enfant, d'un parent ou d'un proche.
- 24/07/2023
- Social
- Lire la suite
