Actualités Expert +

Entrée en vigueur d'un nouveau crédit d'impôt

Depuis le 17 juin 2021, le crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique est entré en vigueur.

Fin du port du masque et du couvre-feu

Dès aujourd'hui, l'obligation du port du masque en extérieur est levée et le couvre-feu ne doit plus s'appliquer dès ce dimanche 21 juin.

Fin de la dématérialisation des AG de copropriétaires

La crise du Covid-19 a permis la dématérialisation totale des AG de copropriétaires.

Encadrement des loyers mis en place sur le territoire Est Ensemble

La loi Elan avait prévu l’encadrement des loyers sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble et cela est désormais acté depuis le 1er juin 2021 (Romainville, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin).

Acompte CVAE au 15 juin 2021

Les entreprises qui ont acquitté plus de 3000 euros de CVAE pour l'excercice clos au cours de l'année 2020 doivent s'acquitter de deux acomptes dont le premier arrivera à échéance le 15 juin 2021.

Fin de la trêve hivernale

Prolongée de deux mois en raison de la crise sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 31 mai 2021.

Protocole sanitaire et assouplissement des règles dès le 9 juin

Dès le 9 juin 2021, de nouvelles règles seront applicables relativement au Covid-19.

Adoption de la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adoptée le 27 mai 2021.

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